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lundi, mai 16, 2022
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Rémunérations pour copie privée : Le Burida à l’école du BBDA

Après la signature par le gouvernement ivoirien, le mercredi 20 octobre dernier, de 15 décrets relatifs au domaine de la Culture dont les décrets d’application des rémunérations pour copie privée et pour reproduction par reprographie, le ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle et le BURIDA passent à la vitesse supérieure pour l’implémentation immédiate desdites rémunérations afin de satisfaire les intérêts des titulaires de droits.

Pour ce faire, un partage d’expériences a été sollicité et obtenu auprès du Bureau Burkinabè du droit d’auteur (BBDA).

Pour rappel, le BBDA bénéficie d’une expérience de près de 20 ans dans la gestion des rémunérations pour copie privée et pour reproduction par reprographie. C’est ce qui explique cette deuxième séance de travail d’immersion tenue le vendredi 22 octobre 2021 dans les locaux du siège de l’organisme Burkinabè de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

A lire cet article : Copie privée : Les premiers mots du DG du Burida

Voulant toucher elle-même du doigt les réalités de la gestion et plus singulièrement les réalités de la perception et de la répartition des deux rémunérations et ayant pris le pli de leurs enjeux, Mme Harlete Badou N’Guessan Kouamé a décidé de faire partie des étudiants du jour. Elle partageait la classe avec notamment, deux membres du Conseil de gestion du BURIDA, en l’occurrence Mme Bogui, scénariste et productrice des films « l’histoire d’une vie » et « Cacao » et le célèbre acteur Guy Kalou (brouteurs.com, docteur Boris, le clash …), la célèbre actrice Naky Sy Savané, le DG du MASA, Ouattara Karim, DG du BURIDA et des directeurs techniques du BURIDA et Hervé Abissa, Directeur de la Réglementation et du Contentieux du ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle était de la délégation de la ministre qui a participé à la séance de travail.

La délégation conduite par Madame Harlete Badou N’Guessan Kouamé a profité de l’expérience du BBDA en matière de consolidation du cadre juridique de la rémunération pour copie privée et de la rémunération pour reprographie au Burkina Faso, du partenariat avec la Douane du Burkina Faso, de la documentation sur les interprétations et productions sonores et audiovisuelles, de la documentation sur les ouvrages et la presse, des mécanismes de recouvrement des rémunérations pour copie privée et pour reproduction par reprographie, des mécanismes de répartition des deux rémunérations.

Les participants ivoiriens ont pu bénéficier de précisions et des réponses à leurs différentes préoccupations au moyen d’une belle interaction entre les intervenants du BBDA et eux.

Lire aussi : Visite d’immersion de la Direction Générale du Burida au BBDA

Le BBDA par la voix de son Directeur général, a assuré la ministre ivoirienne de la Culture de sa disponibilité à accompagner la Côte d’Ivoire à travers le BURIDA dans la mise en œuvre des rémunérations pour copie privée et pour reprographie afin de répondre rapidement à la forte attente des titulaires de droits.

Quant à la ministre ivoirienne, elle a présenté son engagement à prendre toutes les dispositions pour que la rémunération pour copie privée, la rémunération pour reproduction par reprographie et aussi le droit de suite soient perçus et répartis dans les plus brefs délais.

Source : Sercom Burida

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