vendredi, 19 juillet, 2024
Ouattara Karim (DG du BURIDA) dévoile le sort réservé aux candidats qui ne paieront pas les droits des artistes

A quelques jours de la fin des campagnes pour les élections municipales et régionales du 02 septembre 2023, Ouattara Karim, s’est confié à L’Avenir pour appeler les candidats à ces joutes électorales à payer leurs redevances. Même si la mobilisation des ressources reste encore timide, le Directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) se dit toutefois optimiste comptant sur la bonne foi des candidats.

 

Alors que la campagne pour les élections municipales et régionales battent leur plein, le BURIDA est sur le front pour sensibiliser les différents candidats à ces joutes à payer leurs redevances pour les droits d’auteur et droits voisins revenant aux artistes. Peut-on savoir davantage sur cette opération ?

Je voudrais de prime abord féliciter la Commission électorale indépendante (CEI) avec à sa tête son président qui nous a permis d’avoir un stand au sein de leur siège afin de donner des kits afférant aux obligations de payer la redevance lors des campagnes. Aussi, le président de la CEI nous a donné la parole lors de leur réunion avec l’ensemble des candidats. Cela nous a permis de collecter in-situ des redevances de certains candidats. Cette opération est consécutive aux dispositions légales et règlementaires en Côte d’Ivoire. La loi 2016-555 du 26 juin 2016 indique bel et bien que pouvoir exploiter devant un public ou publiquement les œuvres de l’esprit, il faut avoir une autorisation de la structure qui est chargée de gérer les droits d’auteur au bénéfice des artistes. C’est donc fort de cette loi que nous en tant que société de gestion collective en Côte d’Ivoire sommes sur le terrain afin de collecter ce qui revient de droit aux artistes. Au regard des élections municipales et régionales qui se dérouleront où il y aura l’exploitation de nombreuses œuvres artistiques et littéraires, nous avons l’impérieux devoir de protéger les droits de nos sociétaires en allant auprès de ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu’ils paient pour la redevance afférant à l’utilisation ou à l’exploitation de ces œuvres.

C’est pour nous donc une obligation légale en tant que structure de gestion collective d’aller rechercher ces ressources-là pour les rétribuer à nos sociétaires. Evidemment qu’il s’agit d’une opération spéciale parce que les élections en Côte d’Ivoire c’est pratiquement tous les 5 ans et c’est aussi une opération spéciale parce que le niveau de connaissance du droit d’auteur en Côte d’Ivoire n’est pas aussi élevé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous menons des actions de sensibilisation pour amener les populations et surtout les candidats aux municipales et régionales à savoir qu’ils pèsent sur eux une obligation dès lors qu’ils utilisent les œuvres de l’esprit pendant leurs campagnes. A ces élections, nous avons 842 listes aux régionales et aux municipales, il est donc important qu’avec les tarifs aménagés, nous soyons à pied d’œuvre mais surtout que les artistes puissent nous aider en relayant l’information et que les pouvoirs public en retour nous apportent tout leur concours pour le recouvrement de ces sommes. Nous attendons environ 222 millions F Cfa si tous les candidats paient mais jusqu’au lundi 29 août 2023, nous sommes seulement qu’à 203 candidats qui ont payé.

 

A quelques jours de la fin de la campagne, pensez-vous que votre message est bien perçu par les différents candidats ?

Malheureusement, notre message n’est pas entendu comme on l’aurait souhaité parce qu’il y a encore des candidats qui posent quelques petites difficultés toutefois nous pensons que ceux qui n’ont pas encore payé sont ceux qui n’ont pas encore l’information. Nous avons donc espoir que d’ici à la fin de la campagne, tous les candidats s’acquitteront de leurs redevances. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai instruit mes équipes à aller toucher les candidats dans leurs différents QG pour leur donner l’information et pouvoir recouvrer.

 

Quel sort réservez-vous à ces candidats qui se montreront réfractaires au paiement desdites redevances ?

Les candidats qui ne voudront pas respecter les dispositions de la loi s’exposent à des sanctions. L’article 138 de la loi de 2016 pénalise le refus de prendre une autorisation et de payer et est puni d’une amende de 500 000 F Cfa à 5 millions F Cfa ceux qui ne le font pas mais encore d’une peine de prison allant d’un an à dix ans. Vous comprenez donc que les droits d’auteur sont protégés parce que les artistes font partie des minorités. Il est donc important que chacun puisse permettre à ces artistes de jouir du fruit de leurs réflexions et leurs créations et d’avoir les moyens de vivre décemment pour continuer à avoir une inspiration beaucoup plus grande. Il est clair qu’il faut donner les moyens qui leur reviennent aux artistes de créer librement parce qu’un Etat ne vit dans le temps que par le fruit de la création de ces artistes. Quand vous n’avez pas de création dans le temps, votre civilisation meurt parce que ne gardant pas de trace.

 

Comptez-vous donc au terme de la campagne poursuivre en justice des candidats qui ne se sont pas acquittés de leurs redevances ?

Nous ne le souhaitons surtout pas.

 

Il nous revient aussi que certains ministres qui sont candidats aux élections municipales et législatives n’ont toujours pas payé leurs redevances…

Je pense qu’ils sont pris par la campagne et aussi qu’ils n’ont pas encore véritablement l’information. Malheureusement, les contacts que nous avons auprès de leurs directions de campagne n’arrivent pas à leur expliquer l’importance ou la nécessité de payer ces redevances. Sinon, pour la plupart quand ils ont l’information, ils s’acquittent de leurs redevances. Ce matin-même, il y a un ministre qui a payé lorsqu’il a eu l’information. Nous pensons donc qu’ils sont tous de bonne foi et qu’ils vont payer.

 

Quel message pour tous ces candidats engagés dans ces joutes électorales ?

Je leur adresse un message qui appelle à leurs consciences de citoyen ivoirien et j’en appelle à leur esprit de civisme culturel. Un civisme culturel qu’ils se doivent de prôner afin de permettre à tous les artistes d’avoir leurs salaires, le droit d’auteur étant une partie de leurs salaires. Il est important que l’ivoirien comprenne que l’art n’est pas gratuit. A mon humble avis, je pense que les candidats qui n’ont pas encore payé n’ont pas l’information. Je ne souhaiterais même pas que leurs campagnes soient perturbées parce que nous avons bien le droit d’arrêter les convois qui passent en jouant la musique ou même de faire des saisies dans des QG de campagne. Cela, bien évidemment ne serait pas bien vu. C’est pourquoi nous souhaitons ne pas en arriver là.

En plus, ce sont des tarifs assez modestes que nous leur demandons de payer. Les communes les plus faibles de populations paient 150 000 F Cfa pour les sept jours de consommation sans modération des œuvres de l’esprit et les communes les plus grandes ainsi que les Conseils régionaux les plus peuplés paient 600 000 F Cfa. Avec de tels forfaits, un candidat qui a pour ambition d’administrer des populations y compris les artistes ne devrait pas refuser de payer nos redevances.

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